Conditions Générales de Vente & Politique d’Annulation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Conciergerie des Chats (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique faisant appel à ses services de garde de chat à domicile (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du prestataire

La Conciergerie des Chats, micro-entreprise, dont le siège est situé à Saint Martin D’hères, immatriculée sous le numéro SIRET : (en cours d’optention) .

Contact : contact@conciergerie-chats-grenoble.fr

Article 3 — Description des prestations

Le Prestataire propose des visites de garde de chat au domicile du Client, incluant selon la formule choisie : repas et hydratation, nettoyage de la litière, jeux et présence, vérification générale du logement, et compte-rendu quotidien avec photos. Le détail des formules est disponible sur la page Nos Services.

Sur demande et sans supplément : arrosage des plantes, relève du courrier, ouverture/fermeture des volets.

L’administration de soins simples (traitement, comprimé) n’est possible que si elle a été explicitement prévue et expliquée lors de la première rencontre.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs du site. Ils sont exprimés en euros TTC. La Conciergerie des Chats bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : la TVA n’est donc pas applicable.

Une majoration de 3€ par jour s’applique les dimanches et jours fériés. Les tarifs sont valables jusqu’à 2 chats du même foyer ; au-delà, un devis spécifique est établi.

Article 5 — Réservation

Toute demande de garde fait l’objet d’un devis gratuit, suivi d’une première rencontre au domicile du Client, offerte et sans engagement. La réservation est considérée comme confirmée dès accord mutuel entre les deux parties (par échange écrit, email ou message).

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou PayPal en ligne, virement bancaire, carte bancaire en présentiel, ou en espèces. Sauf accord contraire, le paiement intervient à l’issue de la prestation.

Article 7 — Politique d’annulation

En cas d’annulation de la réservation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :

En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès, sinistre…), une exception pourra être étudiée au cas par cas, sur présentation d’un justificatif.

Toute modification de dates (report, sans annulation) est possible gratuitement, sous réserve de disponibilité, si elle est demandée suffisamment à l’avance.

En cas de retour anticipé du Client en cours de garde, les jours de prestation restants ne sont pas remboursés, sauf accord exceptionnel du Prestataire.

Si le Prestataire devait annuler une garde déjà confirmée (cas exceptionnel), le Client serait intégralement remboursé et le Prestataire s’efforcerait de l’aider à trouver une solution alternative.

Article 8 — Obligations du client

• Fournir une quantité suffisante de nourriture, litière et, le cas échéant, de médicaments pour toute la durée de la garde
• Communiquer les habitudes, le comportement et les besoins spécifiques de son chat
• Assurer un accès sécurisé au logement (remise des clés ou moyen d’accès convenu lors de la première rencontre)
• Fournir les coordonnées d’un vétérinaire traitant et, idéalement, d’un contact joignable en cas d’urgence
• Informer le Prestataire de toute information utile à la sécurité de l’intervention (code d’accès, particularités du logement, etc.)

Article 9 — Obligations du prestataire

• Réaliser les visites aux horaires convenus, selon la formule choisie
• Respecter les instructions transmises par le Client concernant son chat et son logement
• Transmettre un compte-rendu après chaque visite
• Contacter immédiatement le Client (ou son contact d’urgence) en cas de problème de santé du chat ou d’anomalie constatée dans le logement
• Respecter la confidentialité des informations concernant le Client et son domicile

Article 10 — Assurance et responsabilité

Le Prestataire dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) adaptée à l’activité de garde d’animaux à domicile. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’information erronée ou incomplète transmise par le Client, ou de problème de santé préexistant non signalé concernant le chat.

Article 11 — Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, adresse, informations sur le chat) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l’adresse contact@conciergerie-chats-grenoble.fr.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents.